Accès au SIV : avez-vous demandé votre habilitation ?

La participation au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), le nouveau système informatique qui sera progressivement mis en place à compter du 1er janvier 2009, pour remplacer l’application actuelle du FNI, est ouverte. Tous les professionnels concernés peuvent demander à y participer.

Dans le cadre de ce nouveau système, les démarches d’immatriculation des véhicules pourront être réalisées de manière dématérialisée par les partenaires de conventions conclues avec le Ministère de l’Intérieur. La télétransmission des opérations entre le SIV et le professionnel peut se faire par le biais d’un concentrateur, un outil informatique qui agrège les données et les transmet en un flux unique au SIV. Les informations sont alors retournées par le SIV à ce concentrateur, qui « trie » et « redistribue » les réponses attendues par chaque professionnel demandeur.

ANEA a opté pour le développement d’un concentrateur permettant aux experts en automobile libéraux de se raccorder au SIV et, pour ce faire, signé une convention-cadre avec le Ministère de l’Intérieur.

Pour accéder au SIV, tout cabinet d’expertise / expert en automobile doit également être habilité par le Ministère de l’Intérieur et signer une convention individuelle avec sa préfecture de rattachement. S’il souhaite accéder aux fonctionnalités du SIV au moyen d’un concentrateur, il doit le déclarer dans sa demande d’habilitation ; qui s’effectue dans une application informatique dédiée, l’APD (Application de Pré-Demande d’affiliation), accessible dés à présent à l’adresse suivante : https://habilitation-siv.interieur.gouv.fr ou sur la page d’accueil du site du Ministère de l’Intérieur : http://www.interieur.gouv.fr )

+ d’infos pour les retardataires

Rappel de la démarche sur notre Extranet.