Expertise judiciaire

Pourquoi nommer un expert judiciaire ?

Les magistrats sont aujourd’hui fréquemment amenés à statuer dans un litige dans lequel ils rencontrent de nombreuses difficultés techniques. La loi leur a donc permis de recourir à l’avis de spécialistes dans des disciplines très diverses : médecine, bâtiment, comptabilité, automobile etc. Un expert judiciaire est un professionnel spécialisé dans une technique donnée qui met sa compétence au service de la justice lorsqu’elle le sollicite.

La désignation de l’expert judiciaire

L’expert judiciaire peut être nommé par un magistrat appartenant à tous les ordres de juridiction. Il existe des listes d’experts auprès de chaque Cour d’appel et de la Cour de cassation. Les magistrats sélectionnent chaque année parmi les experts candidats ceux qui figureront sur les listes. Mais les magistrats ont également la liberté de désigner un expert qui figure pas sur une liste.

La mission de l’expert

Elle ne peut concerner que des questions techniques et vise à fournir au magistrat les informations dont il estime avoir besoin pour trancher le litige sur un plan juridique. Dans le cadre de sa mission, l’expert rencontre les parties et recueille leurs observations dans le respect du principe du contradictoire. Il peut également procéder à des constations et des analyses. Enfin, il rend un rapport qui doit répondre point par point aux questions posées par le magistrat.

La rémunération de l’expert

L’expertise judiciaire est une activité rémunérée. Cette rémunération est fixée par un magistrat : le magistrat taxateur.

Premier séminaire « Expertise Judiciaire »

Une quarantaine d’experts judiciaires a participé au premier séminaire dédié à cette activité qui s’est tenu vendredi 27 novembre à Paris.
La commission de travail chargé de ce dossier a eu ainsi l’occasion de présenter ses travaux et de formuler le sens qu’elle souhaite donner à ces actions, notamment en matière de formation : préparation à l’inscription initiale sur la liste des experts judiciaire, diplôme DUEJ et formation continue.
Bernard Peckels, Expert judiciaire et rédacteur en chef de la revue « Experts », a fait partager à l’auditoire l’actualité de l’expertise judiciaire (rapport MAGENTI) en rappelant notamment le principe de la loyauté vis-à-vis des magistrats et du contradictoire.
Lors de son intervention Maître Philippe Ravayrol, Avocat, a attiré l’attention sur les articles : 238, 240, 256, 263 et 276 du CPC (Code Pénal …. )ainsi que sur l’article F124-1 du code des assurances. Les arrêtés de la Cour de Cassation concernant l’indépendance de l’expert judiciaire vis-à-vis des assurances ont tenus une place importante dans les débats.
La société Schaeffer/ Luk a vulgarisé les aspects techniques du volant bimasse par la présentation de films expliquant la nécessité de cette évolution. Une documentation d’aide au diagnostic des pannes a été distribuée à chaque participant.
Maître Vincent Nioré, Avocat, a commenté la convention signée cette année entre la cour d’appel de Paris, l’ordre des avocats et l’union des compagnies d’experts près la cour d’appel de Paris concernant le contenu du document de synthèse et le calendrier de la phase conclusive.

Devant le succès de cette manifestation notre président Jean-Claude GILLET a donné rendez-vous aux experts judiciaires pour la fin de l’année 2010.

Yannick Quet