L’accès au SIV par le professionnel

La participation au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), le nouveau système informatique qui sera progressivement mis en place à compter du 1er janvier 2009 pour remplacer l’application actuelle du FNI, est ouverte. [ndlr : depuis lors, le Ministre de l’Intérieur, Madame Alliot Marie, a annoncé le report de cette entrée en vigueur au 15 avril 2009]Tout expert en automobile, professionnel du commerce de l’automobile, loueur, démolisseur, broyeur, huissier de justice, société d’assurance ou de crédit peut ainsi demander à y participer.

Dans le cadre de ce nouveau système, les démarches d’immatriculation des véhicules pourront être réalisées de manière dématérialisée par les partenaires de conventions conclues avec le Ministère de l’Intérieur.
La télétransmission des opérations entre le SIV et le professionnel qui saisit les informations peut se faire de façon indirecte par le biais d’un concentrateur, un outil informatique qui agrège les données et les transmet en un flux unique au SIV. Les informations sont alors retournées par le SIV à ce concentrateur, qui « trie » et « redistribue » les réponses attendues par chaque professionnel demandeur. ANEA a opté pour le développement d’un concentrateur permettant aux experts en automobile libéraux de se raccorder au SIV et, pour ce faire, signé une convention-cadre avec le Ministère de l’Intérieur.

Une habilitation pour chaque cabinet

Pour accéder au SIV, tout cabinet d’expertise / expert en automobile doit également être habilité par le Ministère de l’Intérieur et signer une convention individuelle avec sa préfecture de rattachement. S’il souhaite accéder aux fonctionnalités du SIV au moyen d’un concentrateur, il doit le déclarer dans sa demande d’habilitation ; qui s’effectue dans une application informatique dédiée, l’APD (Application de Pré-Demande d’affiliation), accessible dés à présent à l’adresse suivante : https://habilitation-siv.interieur.gouv.fr.
Dans cette pré-demande, le cabinet / l’expert en automobile doit notamment préciser le type d’habilitation demandé, sa raison sociale, son immatriculation SIREN et saisir les références du /des concentrateur(s) utilisé(s) dans une liste préétablie. Le concentrateur d’ANEA est référencé sous le nom de CNT_ANEA_01. Pour que cette pré-demande soit validée et la convention signée, il est nécessaire d’apporter ensuite apporter en préfecture

• le projet de convention d’habilitation pré rempli ainsi qu’un extrait Kbis du RCS (Registre du Commerce et des Société) ;
• une attestation d’adhésion à son organisation professionnelle, en l’occurrence ANEA ;
• des pièces justificatives, le cas échéant, du mandat.

Une fois sa demande acceptée en préfecture, le cabinet / l’expert en automobile se voit attribué un numéro d’habilitation par le SIV. Celui-ci lui est communiqué lors de la signature de la convention à la préfecture.