Le SIV est entré en vigueur

 Gérard Gachet, Porte-parole du Ministère de l’Intérieur profitait de la matinée débat d’ANEA, qui se déroulait quelques jours avant l’entrée en vigueur du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (programmé le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et deux mois plus tard pour les véhicules d’occasion) pour en rappeler les enjeux.
Le précédent système, créé en 1950, arrivait à bout de souffle. Il ne parvenait plus à bénéficier de l’ensemble des avancées technologiques, et atteignait ses limites dans certains départements. Enfin, il comportait de nombreuses erreurs d’adresses ou de numéros n’ayant plus cours. Le nouveau système, se veut simple, sûr et performant. Le choix français repose sur un numéro d’immatriculation composé de deux lettres, trois chiffres et deux lettres, attribué à vie aux véhicules. Certains pays européens ont évolué dans des directions similaires ; d’autres ont préféré attribuer un numéro à vie ... aux conducteurs. Avec le SIV, les formalités d’immatriculation pourront désormais être accomplies chez le professionnel vendeur du véhicule et non en préfecture. Les numéros provisoires disparaîtront donc, et les cartes grises provisoires porteront déjà le numéro définitif. Les certificats d’immatriculation définitifs verront leur sécurité renforcée, limitant davantage encore les possibilités de fraudes. Ils seront réalisés à la demande, supprimant les formulaires vierge sources de trafics. Enfin, tout changement d’adresse pourra être effectué par Internet
le conducteur recevra ensuite une étiquette à apposer sur la carte grise. Le numéro du département n’est plus intégré. Dès 2005, il était cependant prévu que les plaques pourraient conserver ou non sur leur partie droite une bande bleue comportant un numéro de département et un logo de région, laissés au choix du propriétaire. Malgré la demande du collectif parlementaire « Jamais sans mon département » qui souhaitait voir apposé le numéro de département correspondant au domicile du propriétaire, il a été proposé de rendre obligatoire la présence d’un tel numéro mais d’en laisser le choix au conducteur.

Pour en savoir +

un espace dédié est en ligne sur le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : www.ants.interieur.gouv.fr

Modalités de bascule

retroplanning SIV

 09/04/09 au soir :

• arrêt des immatriculations VN via FNI / téléc@rtegrise

 10/04/09 fin d’après-midi :

• arrêt du retrait des titres en préfecture,
• arrêt du traitement des formulaires CERFA actuels.

 14/04/09 :

• fermeture des services d’immatriculation des préfectures

 15/04/09 à 8h :

• ouverture des interfaces SIV