ARD (Anea Recherches et Développement) USAGE CONCENTRATEUR : contrat EDI OFFRE SPECIALE CONGRES ANEA 2010 Certification de service nouveaux tarifs 2010 Catalogue : Produits aux couleurs ANEA Packs et Kits VGE. ANEA SOFT ONE : un logiciel pour permettre à tous de dialoguer avec le SIV Adoptez le sous-main ANEA Partenariat ARD-NCR Certification de services Centrale d’achats COMMISSIONS "SPECIALITES" FRAUDE La commission « Fraude » lance un appel à candidature aux experts... Traqueur, une nouvelle méthode de lutte contre le vol du véhicule. La commission « Fraude » est à vos côtés pour résoudre des cas complexes. les membres de la commission TRAVAUX DE LA COMMISSION Les systèmes embarqués (présentation faite lors de l’AG FIEA) VÉHICULES DE LOISIRS les membres de la commission POIDS LOURDS les membres de la commission MOTOCYCLES les membres de la commission MACHINISME AGRICOLE les membres de la commission Paru dans la Presse JURIDIQUE Proposition et souscription assurance automobile (essai routier) JURI’ EA Droit individuel à la formation (DIF) : Obligation de l’employeur Distribution automobile – Adoption du nouveau règlement UE n°461/2010 de la Commission du 27 mai 2010 Obtention du diplôme d’expert en automobile- Nouvelle dispense Expertise judiciaire - Convocation des parties Réparation- Obligation de résultat- Expertise Formation obligatoire au contrôle technique des véhicules GPL et GNV RC pro - Activités garanties Vente entre particuliers – garantie des vices cachés Accident de la circulation – Préjudice d’immobilisation Obligation de résultat du réparateur malgré des instructions erronés de l’expert Précision Journée de solidarité 2010 - fixation des modalités Aide à l’embauche pour les TPE Libre prestation de services (LPS) et reconnaissance des qualifications professionnelles des contrôleurs techniques et des experts en automobile Expertise judiciaire VEI dans le SIV Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents La portabilité du DIF définitivement adoptée La perte d’un emploi n’entraine pas la perte de la qualité d’expert en automobile Prolongation de la prime à l’embauche de stagiaires. Vice caché : la double preuve à rapporter. Contrôle technique des véhicules de collection. Migration des VO dans le SIV. L’indication d’un kilométrage erroné n’est pas un vice caché Immobilisation prolongée d’un véhicule Nouvel article Responsabilité pécuniaire du représentant légal de la société lorsque le certificat d’immatriculation est établi à son nom Pour une meilleure protection du contradictoire lors de l’expertise judiciaire Clause de dédit formation Compatibilité entre les titres d’expert en automobile et d’expert judiciaire : la cour de cassation a tranché Fiscalité : la Taxe sur les Véhicules de Tourisme de Société (TVTS) 2008 Chiffrage des dommages au véhicule Nouvel article Poursuites engagées par un garagiste pour défaut de paiement Revalorisation du SMIC au 1er juillet 2009 Circulaire VE Achat d’un VEI par un assureur Quid de l’indépendance de l’expert judiciaire ? Responsabilité de l’expert à l’occasion du contrôle de bonne fin des travaux Validité des formulaires VGA utilisés par les forces de l’ordre Réforme de la formation professionnelle Fiscalité : La nouvelle taxe professionnelle dévoilée SIV pour tous (ou presque) Réparation intégrale limitée à la valeur de remplacement du véhicule Mémo Les conditions de la libre prestation de service des experts en automobile AU FIL DE LA JURISPRUDENCE AUTOMOBILE Vente Vice caché Vice caché – Preuve de l’existence des désordres Vice caché - Qualité de vendeur professionnel acquise par un particulier Vice caché – Rapport d’expertise insuffisant Preuve de l’origine du vice caché- Impossibilité Vente en l’état et application de la garantie légale. Dépôt vente – Qui est le vendeur ? Vices cachés – Résolution de la vente – Effets Vices cachés – Clause de non garantie entre professionnels – Fraude Vice caché. Action en responsabilité contre un vendeur Garantie des vices cachés, brefs délais. Vice caché La qualité de vendeur Opposabilité des opérations d’expertise automobile Défaut de conformité Défaut de conformité. Information de l’expert en automobile. Nullité du contrat Délivrance Distinction vice caché / défaut de délivrance Notion de délivrance Interdiction faite au démolisseur de revendre à un particulier un véhicule classé VEI Le véhicule déclaré VEI ne peut pas être revendu en l’état à un particulier Réparation Obligation de sécurité RC Garage – Preuve du lien avec l’intervention Devis de réparation. Montant dépassé. Obligation de réparer Restitution du véhicule impossible. Réparation en dommages et intérêts. RC garagiste – Obligation de résultat (oui) Obligation de résultat du garagiste Travaux supplémentaires – Ordre de réparation Ordre de réparation L’ordre de réparation doit être signé Absence d’ordre de réparation Ordre de réparation Un garagiste ne peut pas se retrancher derrière les instructions de l’expert Dépot RC du dépositaire (centre de contrôle technique, concessionnaire) Garagiste dépositaire. Sort des frais de gardiennage Responsabilité du garagiste dépositaire/charge de la preuve Echange moteur standard/Réparation intégrale Obligation de restituer, Perte de chance Un épaviste n’a pas la qualité de dépositaire à l’égard du propriétaire du véhicule. Contrôle technique Rc du contrôleur Responsabilité du centre de contrôle technique (2 espèces) ASSURANCE Contrat d’assurance Indemnisation - Valeur du véhicule volé Contrat d’assurance – respect de la procédure d’expertise contractuelle Réparation intégrale – valeur de remplacement Evaluation du préjudice immatériel Le système français du bonus-malus est légal Panne mécanique – Charge de la preuve du mauvais entretien Preuve du vol par le rapport d’expertise Preuve des conditions de réalisation du sinistre L’exclusion du risque de vol ne joue pas en cas de violence Vol/Rapport d’expertise établi l’effraction Preuve du dommage par un constat amiable (NON) Constat amiable EXPERT JUDICIAIRE Indépendance Défaut d’indépendance de l’expert judiciaire Expertise judiciaire – recherche de conciliation EXPERT AUTO RC expert Faute de l’expert et responsabilité de l’assureur Faute de l’expert/Perte de chance VEI réparé, sous évaluation fautive de l’expert (non) Expertise frauduleuse Accord sur les travaux et réserves d’imprévus formulées par l’expert Un assureur doit répondre de son expert. Faute de l’expert Commission Nationale des Experts en Automobile (CNEA) Radiation ou suspension L’inscription sur la liste des experts en automobile après radiation Inscription sur la liste nationale – Assurance RC obligatoire Statut (pas CNEA) Obligation de conseil de l’expert Expertise d’assurance et obligation de conseil Indépendance de l’expert L’expert désigné par l’assureur est indépendant dans la conduite de sa mission L’expert n’est pas le mandataire de l’assureur Contrat Rupture brutale des relations assureur/expert Révocation abusive des missions d’expertise. EXPERT DOMMAGE Rapport Opposabilité Expertise amiable – Opposabilité - Valeur Valeur de preuve Valeur probante du rapport d’expertise amiable Expertise en automobile – Effet – Valeur Recevabilité d’une expertise amiable à titre de preuve de l’existence d’une obligation non sérieusement contestable Réparation intégrale Valeur d’un véhicule volé non retrouvé - Preuve Expertise ne valant pas renonciation de l’assureur à des exceptions Expertise privée. Valeur probatoire vis-à-vis des tiers. Expertise privée. Valeur probatoire vis-à-vis de l’assuré. FICHES PRATIQUES Fiches pratiques COMMISSIONS "ORGANISATION" >>> BILAN TECHNIQUE Évolution de la méthode du bilan technique. Table d’affectation, table des utilitaires (màj. mai 2010) les membres de la commission Nouvelle table de dépréciation des 4x4 Pour une meilleure maîtrise des coûts Enquête de la commission « Bilan Technique » >>> QUALITÉ les membres de la commission Evaluation des besoins et démarche d’amélioration des performances PRATIQUE / LIENS UTILES Charte de Bonne Conduite Experts en automobile / Réparateurs Rappel des constructeurs La CINTRA, Commission Interprofessionelle Nationale Techenique de la Reparation Automobile. Agence Nationale des Titres Sécurisés Venir à ANEA Animations « segmentées » Prestataires Partenariats Offre Protection Juridique/adhérents ANEA Chiffres et statistiques Docuthèque : procédures, contrat de travail (modèles), .... Liste des hôtels proches d’ANEA Liens utiles Autour de l’expertise : plein d’infos pour les adhérents Recommandations sur l’Expertise à Distance (EAD) Débat et AG ANEA 2010 La convocation à l’Assemblée Générale d’ANEA Le bulletin d’inscription au congrès Le programme du congrès Pouvoirs Compte-rendu de l’AG 2009 Moyens d’accès Où dormir ? COMMISSIONS "METIERS" >>> EXPERTISE DOMMAGES VEHICULES ACCIDENTES La commission EDVT recrute : les membres de la commission EDVT Brèves Immatriculation des véhicules des domaines : .... Rappels de véhicules >>EXPERTISE JUDICIAIRE Comment devenir Expert judiciaire ? Les réunions de travail ont été riches en échanges les membres de la commission >>EXPERTISE PROTECTION JURIDIQUE les membres de la commission La lettre recommandée électronique de la Poste >>EXPERT "PRÉVENTEUR" Actualité et travaux de la commission. les membres de la commission >>> ANALYSE D’ACCIDENT ET ACCIDENTOLOGIE Newsletter commission accidentologie. VÉHICULE DE COLLECTION les membres de la commission >>AVARIES DE TRANSPORT les membres de la commission >>EXPERTISE FLOTTE - PARC - RETOUR LOCALISATION - LABELLISATION les membres de la commission en savoir + >>EXPERTISE RC BRIS GARANTIE les membres de la commission >>EXPERTISE CONSEIL Rubrique en cours de construction ANEA VE ANEA, FFSA, GEMMA, UPEAS : précision sur la procédure VGE. Statistiques VE Circulaire du 18 décembre 2009 Packs et Kits VGE Fiche de suivi Note d’honoraires VGE Circulaire VGE Situation n° 2 - 15 juillet 2009 Lettre à l’assuré + mission Fiches de contôle CSP et CSD Obtention du certificat de non gage NOTES D’HONORAIRES VGE Tableau des erreurs « METIER » Fiche de liaison Expert en automobile / réparateur les annexes de la circulaire du 28 mai 2009 Mémo VE Arrêté du 29 avril 2009 (JO 14 mai 2009) Circulaire VE et documents divers Certificat de non gage Procédure VE : rétroplanning avant son entrée en vigueur La réforme en 10 points Décret n° 2009-397 du 10 avril 2009 .... Comment obtenir votre habilitation ? VIE SOCIALE Le TOP 20 des assureurs auto en 2008 Campagne d’information concernant l’épidémie de grippe Les commissions de travail ANEA sont opérationnelles Vie des régions Création d’ANEA Antilles-Guyane. Création d’ANEA mascareignes : Les commissions d’arbitrage Réparateurs/Experts en automobile se mettent en place en région Chartes, codes et autres textes Le code de déontologie Le règlement intérieur : Charte experts/ réparateurs Vie nationale Compte rendu des Assemblées Générales d’ANEA Compte rendu débat 2009. Compte rendu du débat 2007 SOCIAL Association Paritaire des Actions Sociales et Culturelles des Experts en Automobile Convention Collective ANEA newsletters Newsletters 2009 Newsletters 2008 ANEA Newsletters